Droit pénal militaire

Droit pénal militaire

En Suisse, la justice militaire concerne principalement les personnes astreintes, pour des infractions commises durant une période de service militaire, mais également d’autres personnes selon les circonstances.

Les tribunaux militaires sont organisés, comme les tribunaux ordinaires, en trois instances. La première recouvre trois tribunaux militaires, la seconde trois tribunaux militaires d'appel et la troisième, au même niveau que le Tribunal fédéral, le Tribunal militaire de cassation.

La gestion de toute affaire pénale militaire, qu’elle soit simple ou complexe, requiert une écoute particulière du cas d’espèce, des automatismes provenant d’une pratique régulière de ces cas particuliers ainsi que d’une compréhension globale des notions liées aux situations militaires.

Chaque dossier nécessite une analyse des différentes questions qui caractérisent la poursuite de l’infraction et une vue d’ensemble sur les particularités de la situation donnée, depuis l’ouverture d’une instruction, sa poursuite par l’auditeur, et le transfert du dossier aux tribunaux.

En effet, des éléments comme le genre de la sanction, la sévérité de la peine ou le principe de la condamnation sont centraux en droit pénal militaire.

Les implications d’une procédure pénale militaire sont nécessairement complexes et il est nécessaire de pouvoir se concentrer avec toute son énergie dans la gestion de la procédure.

Avec attention et assiduité, l’étude prend en charge tous les aspects juridiques de votre procédure, tout d’abord par une analyse concrète du cas d’espèce, puis par un accompagnement constant lors de l’instruction du dossier et finalement par la voie judiciaire.

Dès lors que chaque situation est unique, n’hésitez pas à contacter l’étude par téléphone ou par courriel pour obtenir des informations plus personnelles quant à la possibilité de prise en charge de votre affaire.